Norme BBC et exonération taxe foncière pendant 5 ans

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    Popartweb

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    Norme BBC et exonération taxe foncière pendant 5 ans

    Message  Popartweb le Dim 18 Déc 2011 - 7:33

    En recherchant des infos sur les normes en construction, notamment pour les bâtiments BBC, un certain nombre d'avantages sont liés, dont l'exonération pendant cinq ans de la taxe foncière sur propriété bâtie de 50% ou de 100%.

    http://www.norme-bbc.fr/

    A priori, l'exonération serait facultative et la durée de 5 ans ou plus. Cette exonération serait décidée sur délibération de la commune concernée.

    Est-ce que quelqu'un sait si Boulogne rentre dans ce cadre ?

    http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/construction/exoneration-de-la-taxe-fonciere-pour-les-logements-bbc



    Actarus

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    Re: Norme BBC et exonération taxe foncière pendant 5 ans

    Message  Actarus le Dim 18 Déc 2011 - 8:35

    Bonjour,

    En septembre 2009, le centre des impôts m'avait dit :
    "Si la situation ne change pas, vous serez exonéré de taxe foncière pour les parts départementale et régionale seulement car la commune de Boulogne-Billancourt n'a pas voté cette exonération. Cependant, il vous faut déposer un formulaire H2, pour déclarer les locaux d'habitation, dans les 3 mois de l'achèvement de l'immeuble."

    Je ne pense pas que cela ait changé mais on ne sait jamais, écrivez leur à l'adresse email suivante :
    cdi.boulogne-billancourt-sud@dgfip.finances.gouv.fr

    Actarus

    Popartweb

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    Re: Norme BBC et exonération taxe foncière pendant 5 ans

    Message  Popartweb le Dim 18 Déc 2011 - 9:21

    Merci Actarus, pour tous ces précieux renseignements sur ce forum.
    Pour ma part, il n'y a pas d'urgence à me renseigner (livraison en 2014 !) mais pour d'autres, cela peut faire un joli petit cadeau de Noel ! Il n'y a pas de petites économies... santa

    spacewolf1

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    Re: Norme BBC et exonération taxe foncière pendant 5 ans

    Message  spacewolf1 le Jeu 22 Déc 2011 - 15:03

    D'après ma TF, non ça n'a pas changé, y a toujours la part communale...

      La date/heure actuelle est Mer 16 Mai 2012 - 23:22