En recherchant des infos sur les normes en construction, notamment pour les bâtiments BBC, un certain nombre d'avantages sont liés, dont l'exonération pendant cinq ans de la taxe foncière sur propriété bâtie de 50% ou de 100%.
http://www.norme-bbc.fr/
A priori, l'exonération serait facultative et la durée de 5 ans ou plus. Cette exonération serait décidée sur délibération de la commune concernée.
Est-ce que quelqu'un sait si Boulogne rentre dans ce cadre ?
http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/construction/exoneration-de-la-taxe-fonciere-pour-les-logements-bbc

http://www.norme-bbc.fr/
A priori, l'exonération serait facultative et la durée de 5 ans ou plus. Cette exonération serait décidée sur délibération de la commune concernée.
Est-ce que quelqu'un sait si Boulogne rentre dans ce cadre ?
http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/construction/exoneration-de-la-taxe-fonciere-pour-les-logements-bbc


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