Remboursement des frais d'établissement de l'état descriptif de division en volumes

De mémoire, dans nos actes authentiques pour Avant-Seine c'était pareil. A voir, mais je pense que c'est un poste que fait partie des "frais notaires".
Il y a des projets immobiliers qui ont plus de mal à vendre les lots que sur le Trapèze, du coup souvent les promoteurs font un cadeau sur les frais notaires. Ça représente une petite somme (en relatif) pour eux par rapport de devoir baisser le prix de vente. C'est peut-être cela ce qui vous êtes arrivé il y a 10 ans.

Bonjour,

j'ai reçu le projet de SO-PARK. Dans le projet a marqué une somme de 531,75 euros, en un chèque à l'ordre de la SNC MARIGAN Résidences, représentant le remboursement au VENDEUR de la quot-part vous incombant au titre des frais d'établissement de l'état descriptif de division en volumes, l'état descriptif de division et réglement de copropriété, et des status d'AFUL.

Je ne sais pas maintenant l'acquéreur doit régler cette somme. Il y a 10 ans, cette partie reste à la charge du promoteur. 

Cordialement
xavierjb