Forum du Quartier ile Seguin Rives de Seine

ZAC ile Seguin Rives de Seine - Trapèze - Boulogne-Billancourt

Bonjour / bonsoir : 10ème anniversaire du forum Rives de Seine 27/04/2009 - 27/04/2019 ! https://rivesdeseine.forumactif.com/t186-infos-sur-le-forum#29318

Travaux dans les copropriétés

mdrl
mdrl

Immeuble : Kadence
Messages : 467
Date d'inscription : 14/08/2012

Travaux dans les copropriétés Empty Re: Travaux dans les copropriétés

Message  mdrl le Lun 20 Fév 2017 - 22:26

Bonjour

Concernant cette réserve "fond de travaux" : Legifrance

Je comprends:
- ne concerne pas les copros de moins de 5 ans (par rapport à la livraison des parties communes)
- le montant minimum est de 5% du budget prévisionnel ; lorsque la somme versée dépasse 100% une décision peut décider de suspendre la cotisation
- n'est pas récupérable en cas de cession de son appartement. Mais pour ne pas être lésé, le vendeur pourra décider de majorer son prix de vente en conséquence (le demander auprès du notaire).
Actarus
Actarus

Immeuble : Rive de Parc
Messages : 13363
Date d'inscription : 07/11/2009

Travaux dans les copropriétés Empty Re: Travaux dans les copropriétés

Message  Actarus le Sam 18 Fév 2017 - 21:24

Bonsoir,

Article du Particulier "Le financement des travaux, obligatoire pour les copropriétés en 2017" :

Travaux dans les copropriétés Clipbo18

Source : http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1627665/le-financement-des-travaux-obligatoire-pour-les-coproprietes-en-2017

Actarus
Actarus
Actarus

Immeuble : Rive de Parc
Messages : 13363
Date d'inscription : 07/11/2009

Travaux dans les copropriétés Empty Travaux dans les copropriétés

Message  Actarus le Dim 18 Déc 2016 - 21:11

Bonsoir,

Nous ne sommes pas encore concernés sur le trapèze mais cela viendra probablement :

Travaux dans les copropriétés Clipbo51
Travaux dans les copropriétés Clipbo49
Travaux dans les copropriétés Clipbo50
Travaux dans les copropriétés Clipbo48

Source : http://www.baticopro.com/guides/le-top-des-travaux-envisages-dans-les-coproprietes.html

Actarus

Contenu sponsorisé

Travaux dans les copropriétés Empty Re: Travaux dans les copropriétés

Message  Contenu sponsorisé


    La date/heure actuelle est Lun 17 Juin 2019 - 3:59