Forum du Quartier Ile Seguin Rives de Seine

ZAC Ile Seguin Rives de Seine - Trapèze - Boulogne-Billancourt

Bonjour / bonsoir, j'ai terminé l'inversion de l'ordre des messages dans l'ensemble des sujets du forum. Si vous avez des commentaires sur le sujet, je vous remercie de les faire sur le sujet suivant : https://rivesdeseine.forumactif.com/t1157-inversion-de-l-ordre-des-messages. Admin

Travaux dans les copropriétés

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mdrl

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Re: Travaux dans les copropriétés

Message  mdrl le Lun 20 Fév 2017 - 22:26

Bonjour

Concernant cette réserve "fond de travaux" : Legifrance

Je comprends:
- ne concerne pas les copros de moins de 5 ans (par rapport à la livraison des parties communes)
- le montant minimum est de 5% du budget prévisionnel ; lorsque la somme versée dépasse 100% une décision peut décider de suspendre la cotisation
- n'est pas récupérable en cas de cession de son appartement. Mais pour ne pas être lésé, le vendeur pourra décider de majorer son prix de vente en conséquence (le demander auprès du notaire).
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Actarus

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Re: Travaux dans les copropriétés

Message  Actarus le Sam 18 Fév 2017 - 21:24

Bonsoir,

Article du Particulier "Le financement des travaux, obligatoire pour les copropriétés en 2017" :



Source : http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1627665/le-financement-des-travaux-obligatoire-pour-les-coproprietes-en-2017

Actarus
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Actarus

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Travaux dans les copropriétés

Message  Actarus le Dim 18 Déc 2016 - 21:11

Bonsoir,

Nous ne sommes pas encore concernés sur le trapèze mais cela viendra probablement :






Source : http://www.baticopro.com/guides/le-top-des-travaux-envisages-dans-les-coproprietes.html

Actarus

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