Forum du Quartier ile Seguin Rives de Seine

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Garantie de parfait achèvement

mdrl
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Message  mdrl le Mar 4 Nov 2014 - 15:43

Bonjour,

Notre livraison est pour cette semaine. J'ai des questions sur le fonctionnement des levées de réserves.
Quelles en sont les étapes ?
Est-ce un quitus = une réserve ? Lorsqu'on nous dit de signer le quitus (impérativement), est-ce qu'on signe pour un bloc de réserves ?
J'ai entendu parler d'un temps de réflexion que nous avons pour signer le quitus (8 heures). Où puis-je trouver les textes qui en parlent ? Je ne trouve pas.
Merci !
Actarus
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Message  Actarus le Dim 2 Déc 2012 - 16:28

Merci Very Happy

Voici la manière dont la remise des clés s'est passée pour moi :

1) Tu fais le tour de ton logement avec le promoteur et le constructeur. A cette étape, il faut absolument mentionner tout problème sur le sol (parquet et moquette), murs et plafond et vitres et miroirs. Car si tu emménages ou fait des travaux par des entreprises (cuisinistes, déménageurs, etc) le promoteur peut à juste titre dire que cela peut venir de ces actions et non de la construction. La visite est plus ou moins rapide selon la taille du logement mais les acheteurs la trouvent souvent toujours trop rapide (comment veux-tu voir tous les problèmes de vitrages sans les avoir nettoyé à fond !). A priori, toutes les réserves émises ce jour là devront être levées. Si tu émets une réserve que le promoteur sait qu'il ne pourra pas lever ou qu'il est en droit de ne pas le faire (les fameuses tolérances du bâtiment - normes DTU), il refusera de l'inscrire, donc de signer le document et donc de te donner les clés. Cela m'est arrivé avec un équipement qui était pourtant bien mentionné dans la notice descriptive. J'ai dû renoncer à le mettre dans ces réserves mais très rapidement je l'ai ajouté par la suite et cette réserve (qui ne concernait que 85% des habitants de Rive de Parc...) a été levée.

2) Tu te retrouves dans le logement témoin ou chez le promoteur pour signer le document, remettre le chèque restant et tu récupères les clés. Tu signes aussi un document pour effectuer le transfert du contrat EDF. Voila pour les grandes étapes.

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Message  Riverain en seine le Dim 2 Déc 2012 - 16:04

Merci pour ta réactivité, c'est toujours très appréciable! Wink

Mais le fait d'émettre des réserves, n'empêche en rien la remise des clés, nous sommes daccord?
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Message  Actarus le Dim 2 Déc 2012 - 15:58

Bonjour Riverain en seine,

Il est quasiment certain (c'est souvent inévitable) que tu auras des réserves. Oui, les réserves de livraison/réception peuvent être émises durant le mois qui suit la remise des clés sauf si tu as mentionné au promoteur que tu réceptionnes avec un professionnel du secteur du bâtiment ("un sachant"). Dans ce dernier cas, tu ne peux le faire que le jour même.

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Message  Riverain en seine le Dim 2 Déc 2012 - 15:46

Bonjour Actarus,

Concernant les réserves à soulever (si il y en a..) lors de la remise des clés de notre logement, imaginons que lors de ce 1er état des lieux, des détails nous ont échapés; Nous avons bien 1 mois pour les faire connaitre? right?
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Message  Actarus le Dim 2 Déc 2012 - 14:01

Bonjour,

Un conseil important pour l'année de parfait achèvement de vos logements : je vous recommande de visiter les logements de vos voisins et de comparer les finitions entre vos logements. Il est arrivé à plusieurs reprises qu'elles soient bien réalisées ou de meilleure manière dans certains logements et beaucoup moins dans d'autres. Ainsi vous pouvez plus facilement identifier les réserves à émettre.

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Message  Actarus le Jeu 1 Mar 2012 - 22:46

Bonsoir,

Concernant la garantie de parfait achèvement des parties privatives, je crois savoir que le délai d'un an de cette garantie part non pas de la date à laquelle que vous avez réceptionné votre logement avec votre promoteur mais de la date à laquelle le constructeur a livré l'immeuble à votre promoteur. Dans certains cas, la différence peut atteindre plusieurs mois !

Voici deux promoteurs qui l'expliquent :
http://logement.bnpparibas.fr/logement/jcms/rec_6271
http://www.nexity-logement.com/rf_livraison_logement_neuf.php

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