EricP Dim 4 Jan 2015 - 11:56
Pour l'AFUL A4 Est juste en face (dont je dépends et qui n'est pas encore finie/réceptionnée), les choses sont assez clairement décrites dans les statuts de l'AFUL.
La continuité paysagère est fermée au public de 19h à 8h, ainsi que le we et jours fériés grâce à un digicode.
Les voies transversales sont (théoriquement) réservées aux vélos des résidents.
Pour les fans, je vous en mets un extrait (qui parle de l'A4 ouest, mais c'est idem pour l'A4 est) :
6.1 SERVITUDES DE PASSAGE
A titre de servitude réelle et perpétuelle, (i) HEDF GLOBAL grève le Lot A4 Ouest A et (ii) IMMOBILIÈRE 3F grève le Lot A4 Ouest B, d'un droit de passage, dans les conditions ci-après.
Ce droit de passage s'exercera sur la totalité de l'emprise des Servitudes de Continuités Paysagères constituées à l'Article 5 ci-dessus, comprise pour partie dans le Lot A4 Ouest A et pour partie dans le Lot A4 Ouest B,
Ce passage est en nature :
- de passage exclusivement piétons et vélos (mais seulement pour l'accès des vélos au local vélos qui sera édifié dans le Lot A4 Ouest B, et la sortie depuis ce même local) en ce qui concerne les deux voies transversales en cœur d'îlot,
- de passage pour piétons et vélos, de voie pompiers (à usage de tous véhicules de secours) ainsi que de passage pour les véhicules des équipes de maintenance chargées de l'entretien du cœur d'îlot et de passage pour accès au poste transformateur EDF public.
Ce droit de passage profitera,
- en tous temps et heures aux propriétaires successifs du Lot A4 Ouest A et du Lot A4 Ouest B, à leur famille, ayants-droit et préposés, pour leurs besoins personnels et le cas échéant pour le besoin de leurs activités
- et aux horaires précisés ci-après en ce qui concerne le passage public résultant des continuités paysagères inscrites au PLU.
Les dispositifs de grilles ou de clôture comporteront des portails donnant sur la voie publique qui seront maintenus accessibles les jours autorisés, de 8h00 à 19h00 sans interruption par un bouton poussoir banalisé alors qu'un système de programmation de digicode sur horloge (ou tout autre système même résultat) en limitera l'accès aux seules personnes autorisées, la nuit de 19h00 à 8h00, les jours fériés et les week-ends.
Un groom assurant la fermeture automatique des portillons après passage devra également être installé. Celle ouverture au public des passages aménagés s'exercera gratuitement.
L'utilisation de ce passage ne devra pas apporter de nuisances au propriétaire du fonds servant par dégradation de son propre fonds ou par une circulation inadaptée à l'assiette dudit passage ou aux besoins des propriétaires du fonds dominant.
Dernière édition par EricP le Lun 5 Jan 2015 - 22:27, édité 1 fois