Installation d'un lave-mains dans le WC

juroy53 a écrit:Bonjour css02
Pourriez vous me communiquer l'article du code de la construction qui précise que la notice descriptive prévaut pour la désignation des équipements ? J'ai le même problème pas de lave mains sur le plan alors que cela est précisé sur la notice. Merci par avance.

Veuillez relire mon premier post sur ce sujet: c'est stipule dans le contrat de vente. Merci.

Bonjour css02
Pourriez vous me communiquer l'article du code de la construction qui précise que la notice descriptive prévaut pour la désignation des équipements ? J'ai le même problème pas de lave mains sur le plan alors que cela est précisé sur la notice. Merci par avance.

Complètement d'accord.

Mdrl, non sur mon plan aucun lave main dans les toilettes, c'est pour cette raison que je l'ai fait passé en TMA, mais faut dire aussi qu'il y a différentes superficies dans les 3 pièces, vous avez peut-être un plus grand appart donc droit à un lave main:D, je répète c'est aberrant, parce qu' ils n'y vont pas par le dos de la cuillère pour le prix !!! et vous savez malheureusement la logique des archis .....mais ce n'est pas normal, je préférerai mettre cet argent dans de jolis rideaux par ex..

chamie a écrit:Bj, en ce qui me concerne dans le descriptif "lave mains type xxxxx selon plan de vente" et sur le plan de l'appartement il n'y a pas de lave mains prévu dans les toilettes, ce que je trouve aberrant pour un 3 pièces, donc je pense que je l'ai dans le "baba", l'argent prime dans ce monde même pour des grands groupe comme  Vinci et même encore plus pour eux !

Bonjour Chamie,
A propos de Kadence, ayant acheté un 3 pièces, j'ai bien sur le plan un petit lave main prévu dans les WC. Si vous avez également un 3p, il sera logique également que vous l'ayez. Non?

Bj, en ce qui me concerne dans le descriptif "lave mains type xxxxx selon plan de vente" et sur le plan de l'appartement il n'y a pas de lave mains prévu dans les toilettes, ce que je trouve aberrant pour un 3 pièces, donc je pense que je l'ai dans le "baba", l'argent prime dans ce monde même pour des grands groupe comme Vinci et même encore plus pour eux !

Le promoteur a donne suite a ma reclamation et a accepte d'installer un lave-mains dans le WC.

Bonjour,
votre sujet m'interpelle car en ce qui me concerne pour un autre immeuble en projet, sur le plan il n'y avait pas non plus de lave mains dans les toilettes, je n'ai peut-être pas assez lu l'acte de vente, je vais m'y remettre de suite, toujours est-il que j'ai pris cet options en TMA et cela m'a coûté je trouve bien cher.....le constructeur est vinci. Merci.

Bonjour a tous,

Acquereur d'un 3P dans la residence Cap sur Seine, j'ai constate le manque  sur le plan d'un lave-mains dans le WC. En echangeant avec Icade il resulte qu'ils n'ont pas prevu d'installer cet equipement. Apres avoir etudie l'acte de vente et discute avec mon avocat, il ressort par contre que le promoteur a obligation contractuelle d'installer cet équipement:

La Notice Descriptive annexe a l'acte de vente prévoit au paragraphe 2.9.2.7 "Accessoires divers" l'installation d'un lave-mains en porcelaine dans les WC: “Equipement des WC
Lave-mains en porcelaine blanche modèle Ibis de chez ROCA ou équivalent équipé d’une robinetterie mitigeuse TARGA de chez ROCA ; localisation selon plans et en respectant la réglementation handicapée.”

L'acte de vente contient la clause suivante: “En cas de contradiction entre les plans et la notice descriptive :
- la notice descriptive prévaudra pour la désignation des équipements fournis,
- les plans prévaudront pour ce qui concerne l’agencement des locaux et la localisation éventuelle des équipements.”

Je vous suggere de bien verifier la conformite de vos plans avec la notice descriptive et de signaler tout probleme au promoteur par lettre recomandee avec A/R.

Bien a vous,

CSS02