Forum du Quartier Ile Seguin Rives de Seine

ZAC Ile Seguin Rives de Seine - Trapèze - Boulogne-Billancourt

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Contribution à la résolution des "désordres" dans le quartier

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FRD92

Immeuble : Seine Parc
Messages : 11
Date d'inscription : 04/12/2013

Re: Contribution à la résolution des "désordres" dans le quartier

Message  FRD92 le Ven 6 Déc 2013 - 12:00

Merci pour vos conseils très éclairants.

Fort de ces détails, il est plus facile de mettre la pression à des gens qui sont par principe irresponsables.

CPA

Immeuble : Unik
Messages : 11
Date d'inscription : 03/05/2013

Contribution à la résolution des "désordres" dans le quartier

Message  CPA le Jeu 5 Déc 2013 - 13:54

Bonjour,

Je suis acquéreur non encore installé dans le quartier. Je suis avec attention l'évolution du quartier sur ce forum.

Et par ailleurs, je ne souhaite pas m'installer dans un quartier qui, bien que conçu comme un espace de vie à la pointe de ce qui se fait actuellement, se retrouve dégradé à plusieurs endroits.

Ma profession m'amène à vous suggérer les éléments suivants.

1. Tous les éléments que vous dénoncez relèvent du pouvoir de police du Maire à qui il revient d'assurer, le bon ordre, la tranquillité, la sécurité, la commodité et la salubrité des quartiers de sa commune (je vous invite à lire l'article L2112-2 du code général des collectivités territoriales).

2. Compte tenu des désordres que vous avez signalés et de leur répétition, l'on peut considérer qu'il existe une carence dans l'exercice des pouvoirs de police.

3. A mon sens, la seule solution est de solliciter par un recours gracieux (photos et constats à l'appui) que le pouvoir de police soit exercé pour qu'il soit mis fin au désordres.

4. Ensuite, en cas de réponse négative ou d'absence de réponse, il convient de déférer la décision (implicite ou explicite, on verra) au Tribunal administratif compétent en lui demandant de l'annuler et d'enjoindre à l'autorité compétente de mettre fin aux désordres.

5. Pour ne pas attendre qu'un jugement soit rendu dans un an et demi, il convient d'assortir la demande d'une autre demande tendant à ce que le refus soit suspendu et que notre recours gracieux soit réexaminé.

Bref, vous l'aurez compris, il faut mettre une pression contentieuse pour qu'un dispositif soit mis en place afin qu'aucune dégradation ou incivilités puissent se poursuivre.

Je dis cela d'autant plus que les habitudes sont vites prises et que ce type de comportement peut se pérenniser et détruire la réputation d'un quartier.

A mon sens, la pression nécessite de mettre en œuvre un recours à chaque fois....et, quand la ville sera fatiguée d'etre condamnée, elle aura une attention plus grande à l'égard des administrés du Trapèze.

Naturellement le tout requiert connaissances juridiques et technicité en matière de contentieux.

Je suis à votre disposition pour en discuter (à titre gracieux et comme futur voisin évidemment).

Cordialement.

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