Forum du Quartier ile Seguin Rives de Seine

ZAC ile Seguin Rives de Seine - Trapèze - Boulogne-Billancourt

Bonjour / bonsoir : Sophie Lanson, journaliste pour France 2, recherche des témoignages sur la gestion par les acquéreurs des retards de livraison : https://rivesdeseine.forumactif.com/t1964-livraison-decalee#27904

Retards de livraison (pénalités, statistiques, etc)

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Actarus

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Re: Retards de livraison (pénalités, statistiques, etc)

Message  Actarus le Sam 26 Aoû 2017 - 20:21

Bonsoir,

Article des Echos : "Travaux : les litiges pour retard explosent"






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Actarus

Helio

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Re: Retards de livraison (pénalités, statistiques, etc)

Message  Helio le Mar 25 Nov 2014 - 19:57

Bonjour,
Je me permets de remonter le sujet puisque le projet So Design est annoncé avec un trimestre de retard. Le promoteur reste flou sur tout (retard, indemnités) pour le moment. Si quelqu'un a des précisions sur le sujet, il est le bienvenu !
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Kays

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Re: Retards de livraison (pénalités, statistiques, etc)

Message  Kays le Mar 11 Fév 2014 - 7:34

Merci à tous pour ces retours.
Ce serait bien d'avoir un plus grand échantillon.. d'autres retours?
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CR

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Re: Retards de livraison (pénalités, statistiques, etc)

Message  CR le Jeu 6 Fév 2014 - 14:45

Avant-Seine - ICADE - 1 trimestre de retard (livraison initialement prévue T3-2012, livraison effective T4-2012)
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Freedy2

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Re: Retards de livraison (pénalités, statistiques, etc)

Message  Freedy2 le Jeu 6 Fév 2014 - 9:22

Kadence - Vinci - Livraison prévue T4 2014 - non livré, pratiquement Hors d'eau - retard de 3 mois quasiment rattrappé


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Actarus

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Re: Retards de livraison (pénalités, statistiques, etc)

Message  Actarus le Mer 5 Fév 2014 - 22:54

Bonsoir Kays,

Rive de Parc - Vinci Immobilier Résidentiel - 52 jours de retard liés aux intempéries.

Actarus
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Antoine92

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Re: Retards de livraison (pénalités, statistiques, etc)

Message  Antoine92 le Mer 5 Fév 2014 - 22:52

Spazio rue de Meudon par Bouygues

Livraison prévue 4eT 2012
Livraison effectuée entre le 10 et 20 décembre 2012
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Kays

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Statistiques - Retard de livraison

Message  Kays le Mer 5 Fév 2014 - 21:32

Bonsoir,
J'aimerais pouvoir mesurer le retard moyen des livraisons des immeubles du trapèze afin d'avoir une idée de la date de livraison de mon prochain chez moi.
Pouvez vous donner le nom de l'immeuble+Promoteur+Retard (en mois).
Merci bcp

shalimar

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Re: Retards de livraison (pénalités, statistiques, etc)

Message  shalimar le Lun 9 Déc 2013 - 18:01

il me semble que lorsque j'avais souligné la question de l'absence de mention de pénalités de retard dans mon acte de vente, le notaire avait répondu que ce n'était pas nécessaire car défini par ailleurs dans la réglementation

donc je pense qu'il faut se référer au code de la construction?
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CR

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Re: Retards de livraison (pénalités, statistiques, etc)

Message  CR le Lun 9 Déc 2013 - 18:00

Bonne question... mais il reste une clause concernant les intempéries et autres. En gros, tant que le promoteur/constructeur peut justifier les retards, on ne peut rien faire...
Mais il y a certainement une limite quelque part.
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Freedy2

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Retards de livraison (pénalités, statistiques, etc)

Message  Freedy2 le Lun 9 Déc 2013 - 16:06

Bonjour,

En faisant un tour sur le net, je suis tombé sur cette page : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] study 

On peut y lire que :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Le vendeur qui ne livre pas le logement dans les délais doit payer les pénalités de retard dès le premier jour de retard, si celui-ci est supérieur à 30 jours. Ces pénalités ne peuvent être fixées à un montant inférieur à 1/3000 du prix convenu par jour de retard.

Peut-on en déduire que si le contrat de vente ne prévoit pas de pénalité de retard, alors ce plancher de 1/3000 du prix convenu s'applique, et ce pour les retards supérieurs à 30 jours ?

Prenons un exemple fictif...

  • J'achète mon appartement 300.000€.
  • Il n'y a aucune clause de pénalité de retard dans mon contrat.
  • Je suis livré avec 20 jours de retard : Je ne peux rien obtenir.
  • Je suis livré avec 40 jours de retard : Je peux demander 300.000 x 40 / 3000 = 4.000€


Vrai ou faux ?  scratch


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