Taxe Foncière et Taxe d'habitation

Bonsoir,

Ma réponse est celle que m'avait faite le service des impôts de Boulogne-Billancourt Sud le 14 septembre 2009 :
"Si la situation ne change pas, vous serez exonéré de taxe foncière pour les parts départementale et régionale seulement car la commune de Boulogne-Billancourt n'a pas voté cette exonération."

Je dois avouer ne pas avoir vérifié avant de répondre. Comme je suis challengé, vérifions donc :
1) En regardant mes avis d'imposition, j'ai bien été exonéré de la part départementale.
2) Concernant la part régionale, je ne ferai que citer cette phrase du site de l'administration fiscale "A titre de rappel, depuis 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties" : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?espId=1&pageId=part_impot_foncier&impot=TFB&sfid=50

CQFD  

Actarus

Hmmm pas tout à fait certain que le constat est tout à fait correct, Actarus
Sur mon avis d'imposition de la taxe foncière, seul la partie du département était exonérée. Cela ne représente qu'une petite partie de la somme à payer (car elle incorpore aussi les taxes pour les ordures ménagères). La partie principale reste celle de la Mairie et elle n'est pas exonéré sur Boulogne comme tu as bien expliqué.

Après, 3000 euros pour un 65m2 + parkings, non. Ça sera plutôt dans l'ordre de 1000 euros je pense.

Merci pour ta réponse et ces précisions Actarus, je suis rassurée !

Bonsoir shalimar,

C'était entre 410 et 420 euros car seuls le département et la région ne prélevaient pas leur part. La ville n'ayant pas voté d'exonération dans le cas des logements neufs, elle prélève sa part dès la première année.

Actarus

Bonjour Actarus,

elles se montent à combien la réduction les deux premières années?

J'aurai qq chose d'approchant de ce que tu as

Merci!

Bonjour kuroe,

Ce sera bien moins que cela. Pour 50 m² et une place de parking, je suis à 700 euros par an. De plus, vous aurez une réduction de taxe foncière les deux premières années :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&espId=2&docOid=documentstandard_425

Actarus

Bonjour,

Notre aménageur évalue la taxe foncière de notre futur appartement à 3000 euros par an. Pour un 65 m carré (2 chambres) + parking rue de Meudon, ça me semble très élevé.

Cela vous semble possible ? Si certains sur le forum sont propriétaires d'un appartement du même type, votre taxe foncière est-elle si élevée ?

Merci.

Bonsoir,

Le journal e-bb a publié un article concernant la hausse de la fiscalité en provenance de GPSO, la communauté d'agglomération :
http://www.e-bb.info/gpso-augmente-sa-taxe-dhabitation-de-9-30293

Actarus

La commune de Boulogne Billancourt ne fait pas de cadeau sur le taxe foncière, seuls la région et le département font un effort. Dire que pour ma résidence principale j'avais été totalement exonéré pendant 5 ans..les temps changent.

Idem, je trouve cela raisonnable

Ah merci Actarus
Je me posais la même question et je voulais passer à l'hôtel des impôts à Boulogne pour me renseigner là-dessus. Mais le fait d'avoir déjà une ordre de grandeur, ça me suffit pour le moment. En ayant entendu toute sorte d'histoires comme quoi ces deux taxes seraient à une hauteur astronomique, cela m'avait inquiété un peu. Mais là, honnêtement, je trouve que ça va. J'imagine que c'est aussi dû au fait que Boulogne a une politique financière plutôt saine et pas mal d'entreprises sur son territoire.

Bonsoir veroherbo,

Pour la taxe d'habitation et hors redevance audiovisuelle, je suis environ à 20 euros/m². Pour la taxe foncière, avec l'exonération partielle (région et département mais pas ville), je suis à environ 10 euros/m². Attention cela varie selon l'étage, la présence de balcons, terrasses ou loggias, etc.

Actarus (association A2RS)

Bonsoir,

Future habitante du quartier dans quelques mois, j'aimerais estimer le montant de ces taxes .
Si vous avez des informations , montant/m² de la taxe foncière et de la taxe d'habitation, je suis intéressée .

Merci d'avance .
Bonne soirée .

D'après ma TF, non ça n'a pas changé, y a toujours la part communale...

Merci Actarus, pour tous ces précieux renseignements sur ce forum.
Pour ma part, il n'y a pas d'urgence à me renseigner (livraison en 2014 !) mais pour d'autres, cela peut faire un joli petit cadeau de Noel ! Il n'y a pas de petites économies...

Bonjour,

En septembre 2009, le centre des impôts m'avait dit :
"Si la situation ne change pas, vous serez exonéré de taxe foncière pour les parts départementale et régionale seulement car la commune de Boulogne-Billancourt n'a pas voté cette exonération. Cependant, il vous faut déposer un formulaire H2, pour déclarer les locaux d'habitation, dans les 3 mois de l'achèvement de l'immeuble."

Je ne pense pas que cela ait changé mais on ne sait jamais, écrivez leur à l'adresse email suivante :
cdi.boulogne-billancourt-sud@dgfip.finances.gouv.fr

Actarus

En recherchant des infos sur les normes en construction, notamment pour les bâtiments BBC, un certain nombre d'avantages sont liés, dont l'exonération pendant cinq ans de la taxe foncière sur propriété bâtie de 50% ou de 100%.

http://www.norme-bbc.fr/

A priori, l'exonération serait facultative et la durée de 5 ans ou plus. Cette exonération serait décidée sur délibération de la commune concernée.

Est-ce que quelqu'un sait si Boulogne rentre dans ce cadre ?

http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/construction/exoneration-de-la-taxe-fonciere-pour-les-logements-bbc

hello,
oui nous l'avons reçu mais après l'avoir réclamé aux impots....il y a un soucis avec eux car même pour la déclaration des revenus nous avons dû nous manifester.
bonne chance
Inia

Est-ce que quelqu'un aurait déjà reçu sa TH