Retards de livraison (pénalités, statistiques, etc)

Bonsoir,

Article des Echos : "Travaux : les litiges pour retard explosent"






Source : https://www.lesechos.fr/industrie-services/immobilier-btp/030507533623-travaux-les-litiges-pour-retard-explosent-2109517.php

Actarus

Bonjour,
Je me permets de remonter le sujet puisque le projet So Design est annoncé avec un trimestre de retard. Le promoteur reste flou sur tout (retard, indemnités) pour le moment. Si quelqu'un a des précisions sur le sujet, il est le bienvenu !

Merci à tous pour ces retours.
Ce serait bien d'avoir un plus grand échantillon.. d'autres retours?

Avant-Seine - ICADE - 1 trimestre de retard (livraison initialement prévue T3-2012, livraison effective T4-2012)

Kadence - Vinci - Livraison prévue T4 2014 - non livré, pratiquement Hors d'eau - retard de 3 mois quasiment rattrappé

Bonsoir Kays,

Rive de Parc - Vinci Immobilier Résidentiel - 52 jours de retard liés aux intempéries.

Actarus

Spazio rue de Meudon par Bouygues

Livraison prévue 4eT 2012
Livraison effectuée entre le 10 et 20 décembre 2012

Bonsoir,
J'aimerais pouvoir mesurer le retard moyen des livraisons des immeubles du trapèze afin d'avoir une idée de la date de livraison de mon prochain chez moi.
Pouvez vous donner le nom de l'immeuble+Promoteur+Retard (en mois).
Merci bcp

il me semble que lorsque j'avais souligné la question de l'absence de mention de pénalités de retard dans mon acte de vente, le notaire avait répondu que ce n'était pas nécessaire car défini par ailleurs dans la réglementation

donc je pense qu'il faut se référer au code de la construction?

Bonne question... mais il reste une clause concernant les intempéries et autres. En gros, tant que le promoteur/constructeur peut justifier les retards, on ne peut rien faire...
Mais il y a certainement une limite quelque part.

Bonjour,

En faisant un tour sur le net, je suis tombé sur cette page : http://www.juriste-immobilier.com/vefa-que-faire-en-cas-de-retard-de-livraison.html  

On peut y lire que :

www.juriste-immobilier.com a écrit:Le vendeur qui ne livre pas le logement dans les délais doit payer les pénalités de retard dès le premier jour de retard, si celui-ci est supérieur à 30 jours. Ces pénalités ne peuvent être fixées à un montant inférieur à 1/3000 du prix convenu par jour de retard.

Peut-on en déduire que si le contrat de vente ne prévoit pas de pénalité de retard, alors ce plancher de 1/3000 du prix convenu s'applique, et ce pour les retards supérieurs à 30 jours ?

Prenons un exemple fictif...

• J'achète mon appartement 300.000€.
  
• Il n'y a aucune clause de pénalité de retard dans mon contrat.
  
• Je suis livré avec 20 jours de retard : Je ne peux rien obtenir.
  
• Je suis livré avec 40 jours de retard : Je peux demander 300.000 x 40 / 3000 = 4.000€
  

Vrai ou faux ?