Minidou299 Ven 29 Mai 2015 - 17:33
J'ai trouvé cet article concernant la légalité des jours d'intempéries , et comment se les faire justifier :
Les intempéries sont des « causes naturelles non dédommageables », voilà pourquoi les promoteurs en usent et parfois en abusent. Mais même si elles ne sont pas dommageables, faut-il encore que votre promoteur puisse les prouver. En effet, il a l’obligation de vous fournir soit les déclarations faites à la caisse d'assurance contre les risques d'intempéries, soit les feuilles d'intempéries remises par ses entreprises (attestation chômage-intempéries des employés), ou encore les attestations de Météo-France (indiquant les raisons : gel, pluie, vent).
Si vous n’avez pas reçu ces preuves, vous devez les mettre en demeure de justifier ces intempéries par lettre avec AR. Et si votre promoteur ne peut pas les justifier, vous avez droit à des pénalités de retard (si cela est stipulé dans le contrat signé chez le notaire).
D'autre part, sachez également que les intempéries se calculent en jours ouvrés (du lundi au vendredi). En aucun cas, le promoteur ne peut vous pénaliser pour des intempéries qui se sont passées le week-end puisque les ouvriers ne sont pas censé travailler, ces jours-là.S’ils le font, c’est justement pour rattraper du retard. Vérifiez bien, alors, la cohérence des jours indiqués par le promoteur et ceux des attestations fournies.
Pensez également dans la mesure du possible à vous réunir entre futurs propriétaires. Vous aurez plus de poids face au promoteur qui, parfois, joue le pot de terre contre le pot de fer.
Enfin, vérifiez si sur le contrat signé chez le notaire, vous avez une clause de pénalités en cas de retard (qui stipule le pourcentage d'indemnités par jour de retard). Si vous n'aviez signé aucune clause de pénalités, alors saisissez le juge pour préjudice dû au retard (en justifiant le coût supplémentaire du crédit, les loyers en sus., ect ...)"