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Un rapport propose de taxer les propriétaires occupant leur logementLE MONDE | 11.09.2013 à 09h42 • Mis à jour le 11.09.2013 à 16h52 | Par Patrick Roger
La fiscalité des revenus du capital favorise la rente et non l'investissement. Les réformes engagées par la gauche ont commencé à inverser la tendance, notamment avec l'intégration des revenus du capital au barème de l'impôt sur le revenu et le début de nettoyage des niches fiscales. Mais le traitement des revenus du capital reste très hétérogène, avec des dispositifs dérogatoires qui favorisent l'"optimisation" fiscale, au profit des mieux armés pour se glisser dans les failles de la législation.
Dans une note remise au premier ministre, mardi 10 septembre, le Conseil d'analyse économique (CAE) recommande d'augmenter la fiscalité sur l'immobilier et de favoriser l'investissement vers de nouvelles entreprises innovantes. "Nous avons essayé de penser à une fiscalité à rendement constant, en privilégiant les investissements plus productifs pour l'emploi", précisent les auteurs.
440 MILLIARDS D'EUROS
Les revenus du capital représentent 440 milliards d'euros, soit 22 % du produit intérieur brut : les revenus fonciers comptent pour 160 milliards d'euros, les revenus financiers atteignent 155 milliards et ceux des entreprises individuelles 125 milliards. Les impôts sur le capital en France ne s'écartent guère de la moyenne européenne : 23 % contre 20 %. En revanche, ils se caractérisent par une forte hétérogénéité, pas nécessairement source d'efficacité. L'enjeu n'est pas négligeable : à la fois en terme de redistribution – améliorer l'efficacité économique de la taxation des revenus du capital permet de réduire la fiscalité sur le travail – et en terme d'efficacité économique.
En France, l'incitation fiscale favorise très nettement l'investissement immobilier et l'assurance-vie. Le système fiscal est particulièrement généreux envers la détention de biens immobiliers. Objectif : favoriser une "société de propriétaires". On en connaît les revers. Depuis 1965, les propriétaires occupant leurs propres logements sont totalement exonérés de fiscalité (hors taxe foncière), de même que les plus-values immobilières des propriétaires occupants. Sans parler des multiples dispositifs de déduction fiscale (Scellier, Duflot, etc.).
VERS LE CAPITAL-RISQUE
La recommandation du CAE est sans ambiguïté : augmenter la fiscalité sur l'immobilier, taxer les propriétaires occupants, actualiser les valeurs locatives pour accorder la taxe foncière à la valeur effective des propriétés. Autre recommandation : limiter les avantages fiscaux des assurances-vie afin de garantir qu'il s'agisse bien d'une épargne-retraite. De même, le CAE se montre réservé sur l'augmentation du plafond de défiscalisation du livret A.
Pour l'organisme chargé d'"éclairer" les choix du gouvernement, la priorité est de réorienter l'investissement vers le capital-risque. "En France, note-t-il, les investisseurs sont attirés par des incitations fiscales qui permettent de déduire de leur ISF une partie des sommes investies."
Aussi juge-t-il plus pertinent d'imposer les plus-values réelles en les annualisant avant de les intégrer au barème de l'impôt. Sur ce point, les experts du CAE n'hésitent pas à dire que la réforme des plus-values mobilières mise en place par le gouvernement, qui prévoit différents taux en fonction de la durée de détention, va à l'encontre de cet objectif et va "créer les conditions pour favoriser l'optimisation". Un contre-sens, en quelque sorte.
Source :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/09/11/un-rapport-propose-de-taxer-les-proprietaires-occupant-leur-logement_3475419_823448.html
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