Forum du Quartier ile Seguin Rives de Seine

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Nouveaux impôts et taxes

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Message  Actarus le Dim 31 Mar 2019 - 21:23

Bonsoir,

En effet NBL, la fiscalité est non seulement lourde mais semble-t-il pas assez efficace pour ceux qui reçoivent la redistribution de ces prélèvements.

La taxe foncière, une manne de 330 millions pour les Hauts-de-Seine

Nouveaux impôts et taxes Clip1071
Nouveaux impôts et taxes Clip1072
Nouveaux impôts et taxes Clip1073

Source : http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/la-taxe-fonciere-une-manne-de-330-millions-pour-les-hauts-de-seine-29-03-2019-8042778.php

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Nouveaux impôts et taxes Empty Un article éloquant sur le suejt

Message  NBL le Sam 30 Mar 2019 - 13:43

Une autre lien intéressant :
La surtaxation de l’immobilier français n’est pas un mythe mais un vrai cauchemar

=> Lien "https://www.lopinion.fr/edition/economie/surtaxation-l-immobilier-francais-n-est-pas-mythe-vrai-cauchemar-l-182370]La surtaxation de l’immobilier français n’est pas un mythe mais un vrai cauchemar"
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Nouveaux impôts et taxes Empty Les propriétaires de nouveau taxé ?

Message  NBL le Sam 30 Mar 2019 - 13:34

Eh voila, encore et encore ...

Pas une semaine sans que des c... ayant fait des grandes écoles proposent de taxer encore et encore toujours les propriétaires. (Je sors aussi d'une grande école mais ai du rater qq chose ...)

Quelques articles (non accessibles malheureusement):
Impôts: les idées folles de nos gouvernants pour taxer l'immobilier

=> Le lien : "http://www.lefigaro.fr/impots/impots-les-idees-folles-de-nos-gouvernants-pour-taxer-encore-plus-l-immobilier-20190329]Impôts: les idées folles de nos gouvernants pour taxer l'immobilier"


Fiscalité: les propriétaires privés dans le viseur
=>Le lien : "http://www.lefigaro.fr/impots/fiscalite-les-proprietaires-prives-dans-le-viseur-20190329]Fiscalité: les propriétaires privés dans le viseur"


Alors, messieurs et mesdames les électeurs/trices, n'oubliez pas ...


Dernière édition par NBL le Dim 31 Mar 2019 - 17:04, édité 3 fois
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Message  Actarus le Dim 9 Avr 2017 - 9:49

Bonjour NBL,

Wait and see Wink.

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Message  NBL le Sam 8 Avr 2017 - 20:01

Proposition du candidat Macron pour remplacer l'ISF par un impôt sur l'immobilier :

"Nous remplacerons l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Assis sur les seuls actifs immobiliers, il reposera sur le même seuil d’assujettissement (1,3 million d’euros), sur le même barème et sur les mêmes règles (abattement de 30 % sur la résidence principale) que l’actuel ISF. ... Des milliers de foyers aujourd’hui soumis à l’ISF ne paieront plus, demain, l’IFI. Il s’agit de ceux qui sont situés au bas du barème de l’actuel ISF, qui dépassent le seuil d’assujettissement si on prend en compte l’intégralité de leur patrimoine mais qui ne le dépasseront plus avec leur seul patrimoine immobilier. ... L’allégement d’impôt sera d’autant plus fort que le foyer investit une part importante de son patrimoine dans le capital productif des entreprises. Notre objectif est de soutenir ceux qui prennent des risques, ceux qui permettent de créer et de développer notre économie et d’orienter l’épargne vers le financement de nos entreprises et l’investissement."

Source : https://investir.lesechos.fr/actionnaires/interview/je-propose-un-projet-ambitieux-et-realiste-1661950.php
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Message  Actarus le Sam 4 Fév 2017 - 22:38

Bonsoir,

Article du Particulier "Le gouvernement renonce à la taxation des propriétaires occupants"

Nouveaux impôts et taxes Clipb263

Source : http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1625754/le-gouvernement-renonce-a-la-taxation-des-proprietaires-occupants

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Message  tomc le Sam 17 Déc 2016 - 17:46

Et oui strip93 je partage .... ce serait presque drôle si ce n'était pas vrai...

Mais non c'est un organisme qui travaille pour le gouvernement (et qui n'est pas bénévole accessoirement) avec le succès qu'on lui connaît à tel point que pour la première fois dans la 5ème un Président en fonction ne peut même pas se représenter Razz .

C'est à peu près les mêmes commissions Théodule qui pendant la dernière réforme du collège (encore un succès!) étaient tombées dans un délire pédagogiste où:

Le cours de badminton devient : "duel médié par une balle ou un volant".
La piscine : "milieu aquatique profond standardisé", «Créer de la vitesse» et «traverser l'eau en équilibre horizontal par immersion prolongée de la tête».
et une dernière pour la route :
Les cours de langues étrangères : «Aller de soi et de l'ici vers l'autre et l'ailleurs».

Il est temps que cela cesse mais serait-ce pour mieux ? Rien ne nous le prouve....

Bonne soirée

T.
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Message  stip93 le Sam 17 Déc 2016 - 12:22

Il y en a vraiment qui n'ont rien d'autre à foutre que de nous pondre ce genre de "réflexions" complètement débiles !
Et après on s'étonne que notre société va mal. Ce n'est pas avec ce que je viens de lire que ça risque de s'améliorer.
Je plains nos enfants et nos petits enfants...
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Message  Actarus le Sam 17 Déc 2016 - 10:50

Bonjour,

Article des Echos : "Immobilier : le statut de propriétaire occupant est trop favorisé"

Nouveaux impôts et taxes Clipbo40
Nouveaux impôts et taxes Clipbo39
Nouveaux impôts et taxes Clipbo38
Nouveaux impôts et taxes Clipbo37

http://patrimoine.lesechos.fr/impots/impots-locaux/0211594261169-immobilier-le-statut-de-proprietaire-occupant-est-trop-favorise-2050464.php#

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Message  Actarus le Mer 14 Déc 2016 - 12:10

Bonjour,

Article du Figaro "La taxe sur les propriétaires occupants revient encore sur le tapis"
http://immobilier.lefigaro.fr/article/la-taxe-sur-les-proprietaires-occupants-revient-encore-sur-le-tapis_4f8c1caa-c1d6-11e6-bdeb-07c988a4ee63/

L'étude de France Stratégie : http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/2017-2027-actions-critiques-fiscalite-logement.pdf

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Message  Actarus le Sam 10 Déc 2016 - 20:19

Bonsoir,

Nouvel article sur le sujet dans Les Echos: "Taxer les propriétaires ou défiscaliser les locataires ?"
http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/0211519990631-taxer-les-proprietaires-ou-defiscaliser-les-locataires-2049227.php

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Message  Actarus le Dim 30 Oct 2016 - 13:14

Bonjour,

Stéphane Soumier (BFM Business) y est favorable Wink : "Pourquoi je trouve qu'on devrait taxer davantage les propriétaires"
http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/pourquoi-je-trouve-qu-on-devrait-taxer-davantage-les-proprietaires-1052502.html

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Message  Actarus le Ven 28 Oct 2016 - 0:24

Bonsoir,

@NBL a écrit:Le Conseil d'Analyse économique propose d'imposer le loyer et la plus-value fictive correspondant à la détention de sa résidence principale.

@Actarus a écrit:Un rapport propose de taxer les propriétaires occupant leur logement
LE MONDE | 11.09.2013 à 09h42 • Mis à jour le 11.09.2013 à 16h52 | Par Patrick Roger

Article du Monde : "Immobilier : le serpent de mer de l’imposition des loyers virtuels refait surface" !
http://www.lemonde.fr/argent/article/2016/10/27/immobilier-le-serpent-de-mer-de-l-imposition-des-loyers-virtuels-refait-surface_5021325_1657007.html

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Message  Actarus le Jeu 21 Juil 2016 - 12:46

Bonjour,

Article des Echos sur le sujet "Bientôt une nouvelle taxe sur le foncier bâti" :
http://investir.lesechos.fr/placements/impots/actualites/bientot-une-nouvelle-taxe-sur-le-foncier-bati-1563912.php

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Message  Actarus le Mer 13 Juil 2016 - 14:49

Bonjour,

Autre article intéressant : "Une taxe supplémentaire pour les propriétaires dès 2017"
http://www.explorimmo.com/edito/actualite-immobiliere/detail/article/une-taxe-supplementaire-pour-les-proprietaires-des-2017.html
Pétition de l'UNPI : http://www.unpi.org/index.php?action=petition&mode=creation&petition=2

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Message  Actarus le Jeu 30 Juin 2016 - 10:53

Bonjour,

Il est annoncé la création d'une nouvelle taxe : "taxe spéciale d'équipement régional"
http://www.lefigaro.fr/impots/2016/06/28/05003-20160628ARTFIG00145-matignon-va-creer-une-nouvelle-taxe-pour-aider-les-regions-a-se-developper.php
http://france3-regions.blog.francetvinfo.fr/midi-pyrenees-politiques-france3/2016/06/29/nouvelle-taxe-regionale-un-ps-entre-colere-et-satisfaction-de-principe.html

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Message  Actarus le Jeu 13 Nov 2014 - 22:25

Bonsoir,

Les propriétaires occupants ne seront finalement pas taxés !
http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1572042/les-proprietaires-occupants-ne-seront-finalement-pas-taxes

Taxe d'habitation : attention, la surtaxe sur les résidences secondaires en cache une autre
http://votreargent.lexpress.fr/impots/taxe-d-habitation-attention-la-surtaxe-sur-les-residences-secondaires-en-cache-une-autre_1619054.html

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Message  CR le Mer 27 Nov 2013 - 12:47

Si je comprends bien, il s'agit d'aligner les impôts locaux (TH + TF) pour l'ancien et le neuf (grosso-modo, avant/après 1970). En principe, je suis en faveur de cette mesure, car aujourd'hui la différence est effectivement hallucinante. Par contre, une adaptation des taux me semble nécessaire pour compenser l'effet de la hausse (ce qui voudra dire que les impôts locaux pour nous, acquéreurs dans le neuf, va baisser Smile).
Car au final, ce n'est quand-même pas normal que quelqu'un qui a un appartement datant d'avant 1970 paye presque rien car à l'époque il n'y avait pas les mêmes aménagements qu'aujourd'hui (et qui a fait les travaux de remise à niveau dans l'entre-temps). Devant la loi (même fiscale) tout le monde doit être égal.
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Message  NBL le Lun 25 Nov 2013 - 22:53

Article intéressant de nos gouvernants :
http://votreargent.lexpress.fr/impots/taxe-d-habitation-taxe-fonciere-la-revision-des-valeurs-locatives-va-augmenter-vos-taxes-de-300-a-500_337088.html

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Message  CR le Lun 21 Oct 2013 - 11:24

Ça me semble une très mauvaise idée. En France, les intérêts sur l'épargne sont déjà taxés (en dehors du LDD et Livret-A). Si on rajoute une taxe sur les épargnes, les gens vont :
- soit choisir un placement à un rendement (potentiellement) plus élevé (et donc à plus haut risque) --> ça ouvre la porte aux excès du monde financier tel qu'on les a déjà vu, voire pire
- soit de ne plus faire d'épargne --> c'est dangereux car du coup les ménages ne pourront plus (ou moins facilement) absorber des dépenses ponctuelles urgentes et ça sera donc à l'état à payer. Résultat : le déficit (et la dette) augmente.

En plus, ça donne encore plus envie aux gens de dépenser tout (et même au delà), car pourquoi mettre de l'argent à côté pour que ça part dans les taxes...
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Message  Actarus le Sam 19 Oct 2013 - 13:12

Bonjour,

Après le CAE, le Fonds monétaire international (FMI) a lui aussi de bonnes idées et dévoile sa solution pour résoudre l'endettement des pays développés : taxer toute l'épargne financière nette des ménages à un taux unique de 10% !

Source + vidéo :
http://votreargent.lexpress.fr/placements/et-maintenant-toute-l-epargne-financiere-des-menages-taxee-a-10_345156.html

Source originale en anglais :
https://www.imf.org/external/pubs/ft/fm/2013/02/fmindex.htm

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Message  spacewolf1 le Lun 16 Sep 2013 - 19:35

Vu comment les locataires sont surprotégés et très difficile à mettre dehors en cas de problème si ça passe, va y avoir de la revente pour devenir locataire et placer son argent dans des paradis fiscaux...
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Message  CR le Lun 16 Sep 2013 - 10:48

J'ai effectivement vu passer cette nouvelle idée de taxation et je n'avais pas bien compris ce que ça voulait dire concrètement. Car pour moi, en tant que propriétaires résidents, on est déjà taxé (taxe foncière + taxe d'habitation).
La proposition du CAE fait preuve d'un non-sens total et d'un danger majeur pour l'économie globale de la France.
Une telle mesure fiscale va très fortement favoriser la location. Ensemble avec les mesures récentes d'encadrement des loyers, ça va être un véritable champ de bataille.

Ce que le CAE ignore totalement, c'est qu'il y a des gens qui font attention à leur argent et s'investissent pour se construire un patrimoine. C'est un investissement sur le long terme et si on enlève la récompense, personne ne sera motivé à le faire. En gros : une mesure qui favorisera encore plus l'assistanat, ce qui implique un déficit encore plus important etc etc.

En tout cas, une chose est certaine : si le gouvernement procède à une telle taxation, moi je pars à l'étranger. Il n'y a aucun état de l'Union Européenne qui applique une telle taxation féroce aux propriétaires, donc il y a de quoi comme candidat-pays pour s'installer.

Mais bon, je crois plus à un coup médiatique du gouvernement pour soit-disant annoncer un super-gros truc, pour que le public acceptera d'autres mesures fiscales qui de ce fait apparaitront "plus raisonnables".
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Message  Actarus le Dim 15 Sep 2013 - 8:34

Bonjour,

Un autre article sur le sujet :

Un rapport propose de taxer les propriétaires occupant leur logement
LE MONDE | 11.09.2013 à 09h42 • Mis à jour le 11.09.2013 à 16h52 | Par Patrick Roger

La fiscalité des revenus du capital favorise la rente et non l'investissement. Les réformes engagées par la gauche ont commencé à inverser la tendance, notamment avec l'intégration des revenus du capital au barème de l'impôt sur le revenu et le début de nettoyage des niches fiscales. Mais le traitement des revenus du capital reste très hétérogène, avec des dispositifs dérogatoires qui favorisent l'"optimisation" fiscale, au profit des mieux armés pour se glisser dans les failles de la législation.

Dans une note remise au premier ministre, mardi 10 septembre, le Conseil d'analyse économique (CAE) recommande d'augmenter la fiscalité sur l'immobilier et de favoriser l'investissement vers de nouvelles entreprises innovantes. "Nous avons essayé de penser à une fiscalité à rendement constant, en privilégiant les investissements plus productifs pour l'emploi", précisent les auteurs.

440 MILLIARDS D'EUROS

Les revenus du capital représentent 440 milliards d'euros, soit 22 % du produit intérieur brut : les revenus fonciers comptent pour 160 milliards d'euros, les revenus financiers atteignent 155 milliards et ceux des entreprises individuelles 125 milliards. Les impôts sur le capital en France ne s'écartent guère de la moyenne européenne : 23 % contre 20 %. En revanche, ils se caractérisent par une forte hétérogénéité, pas nécessairement source d'efficacité. L'enjeu n'est pas négligeable : à la fois en terme de redistribution – améliorer l'efficacité économique de la taxation des revenus du capital permet de réduire la fiscalité sur le travail – et en terme d'efficacité économique.

En France, l'incitation fiscale favorise très nettement l'investissement immobilier et l'assurance-vie. Le système fiscal est particulièrement généreux envers la détention de biens immobiliers. Objectif : favoriser une "société de propriétaires". On en connaît les revers. Depuis 1965, les propriétaires occupant leurs propres logements sont totalement exonérés de fiscalité (hors taxe foncière), de même que les plus-values immobilières des propriétaires occupants. Sans parler des multiples dispositifs de déduction fiscale (Scellier, Duflot, etc.).

VERS LE CAPITAL-RISQUE

La recommandation du CAE est sans ambiguïté : augmenter la fiscalité sur l'immobilier, taxer les propriétaires occupants, actualiser les valeurs locatives pour accorder la taxe foncière à la valeur effective des propriétés. Autre recommandation : limiter les avantages fiscaux des assurances-vie afin de garantir qu'il s'agisse bien d'une épargne-retraite. De même, le CAE se montre réservé sur l'augmentation du plafond de défiscalisation du livret A.

Pour l'organisme chargé d'"éclairer" les choix du gouvernement, la priorité est de réorienter l'investissement vers le capital-risque. "En France, note-t-il, les investisseurs sont attirés par des incitations fiscales qui permettent de déduire de leur ISF une partie des sommes investies."

Aussi juge-t-il plus pertinent d'imposer les plus-values réelles en les annualisant avant de les intégrer au barème de l'impôt. Sur ce point, les experts du CAE n'hésitent pas à dire que la réforme des plus-values mobilières mise en place par le gouvernement, qui prévoit différents taux en fonction de la durée de détention, va à l'encontre de cet objectif et va "créer les conditions pour favoriser l'optimisation". Un contre-sens, en quelque sorte.

Nouveaux impôts et taxes 34755110

Source :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/09/11/un-rapport-propose-de-taxer-les-proprietaires-occupant-leur-logement_3475419_823448.html

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Message  NBL le Sam 14 Sep 2013 - 10:10

Le Conseil d'Analyse économique propose d'imposer le loyer et la plus-value fictive correspondant à la détention de sa résidence principale.

C'est une véritable bombe à retardement, un cauchemar pour les propriétaires qui se sont endettés pendant de nombreuses années pour acheter leur résidence principale. Le rapport du Conseil d'Analyse Economique présenté au Premier Ministre le 10 septembre propose d'accentuer la taxation des résidences principales.
Dans un jargon très administratif donc peu clair pour le commun des mortels le CAE considérant qu'il convient de réduire les inégalités de traitement fiscal préconise " de rééquilibrer la fiscalité vers l'immobilier en taxant les loyers implicites nets des intérêts d'emprunt ou, à défaut, en relevant les taxes foncières via la mise à jour les valeurs locatives. S'agissant des plus-values, nous proposons simplement d'annualiser la plus-value réelle (en déduisant l'inflation) avant de l'imposer au barème général de l'impôt sur le revenu ".
Concrètement, à quelle sauce seriez-vous dévoré ?
Tout d'abord, le fisc ajouterait à votre revenu taxable le loyer réel que vous percevriez de votre résidence principale si vous vous décidiez à la louer. Comme pour un revenu foncier, vous seriez autorisé à déduire les intérêts d'emprunt. Mais le résultat c'est que vous seriez amené à payer l'impôt sur un revenu fictif. Bref, la jouissance de votre habitation supporterait l'impôt.  
Une augmentation d'impôt de 86% !
Prenons un exemple simple. En louant votre habitation, vous pourriez obtenir un loyer de 1 500 euros par mois soit 18 000 euros par an. Déduction faite de vos intérêts d'emprunt (5 500 euros annuels) on arrive à un revenu fictif de 12 500 euros. Le fisc l'ajouterait à vos salaires et appliquerait l'impôt progressif. Supposons que vous êtes marié avec deux enfants et 43 200 euros de salaires nets taxables. Sur ces salaires, vous payez 2 031 euros d'impôt sur le revenu. Si on y ajoute 12 500 euros votre facture fiscale passerait à 3 780 euros soit 1 749 de plus et une augmentation de 86 % !
Et nos gouvernants évoquent la bouche en coeur une pause fiscale. On se demande franchement s'ils ne prennent pas le contribuable pour une vache à lait stupide.
Taxer tous les ans l'augmentation de valeur des résidences principales
Mais la surtaxation ne s'arrêterait pas en si bon chemin. Le CAE propose également de taxer tous les ans l'augmentation de valeur des résidences principales des contribuables. Autrement dit les propriétaires paieraient tous les ans un impôt sur les plus-values au taux de 34,5 %. En supposant que votre habitation qui valait 400 000 euros en 2012 a pris 2 % de valeur en 2013 inflation déduite, soit 8 000 euros de plus, vous seriez obligé de vous acquitter d'un impôt de 2 760 euros. Bien entendu le CAE n'évoque pas une baisse des prix qui donnerait droit au propriétaire appauvri à un crédit d'impôt. Il est en effet uniquement question d'augmenter les recettes d'un Etat en déficit permanent.
Si de telles mesures étaient adoptées, la facture de notre famille augmenterait de 4 509 euros.
Si l'on y ajoute des impôts locaux parmi les plus élevés au monde, devenir propriétaire de sa résidence principale vous donnera le droit d'être racketté fiscalement.
Espérons que ces propositions délirantes passeront à la trappe !

Source :
http://votreargent.lexpress.fr/impots/impots-s-attaquer-a-la-manne-fiscale-de-la-residence-principale-n-est-plus-un-tabou_336977.html

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