Actarus Sam 18 Juil 2015 - 16:58
Bonjour
Le CRACL (compte rendu annuel d'activité à la collectivité locale) 2014 de la SAEM validé en conseil municipal de juillet dernier (09/07/2015) indique au sujet de D5 :
"Le programme Stardust, développé par Nexity sur l’îlot D5, n’a pas été confirmé, après l’arrivée à échéance de la promesse de vente entre Renault et Nexity, en septembre 2013, et le rejet tacite du permis de construire en janvier 2014."
"Les îlots D5 (bureaux) et M (logements), aujourd’hui encore propriété de Renault devront faire l’objet de conventions de mise en oeuvre entre Renault et la SAEM préalablement à leur développement. Renault a manifesté son intention d’engager une consultation d’opérateurs en vue de l’attribution du lot D5 au second semestre 2015."
"Une convention avait été conclue en décembre 2010 entre la SAEM et Renault, en présence de Nexity, pour encadrer la réalisation de l’îlot D5. La promesse de vente dont disposait Nexity pour un immeuble de bureaux sur ce terrain étant désormais échue, Renault devra se rapprocher de la SAEM afin d’actualiser les conditions de développement de cet îlot préalablement à la signature d’une promesse de vente avec un opérateur."
"Par ailleurs le permis de construire de l’îlot D5 déposé en juillet 2012 a fait l’objet d’un rejet tacite le 9 janvier 2014, suite à une enquête publique qui s’est déroulée du 29 avril au 7 juin 2013."
"Par ailleurs, comme dans le CRACL N°9, le montant des participations constructeurs pour le macro-lot D5 a été calculé sur la base d’une constructibilité maximale de 60 000 m² autorisée par le PLU en vigueur"
Actarus